Dossier DD6 - Procès.

Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparat...

Zone d'identification

Cote

DD6

Titre

Procès.

Date(s)

  • 1569, 1615-1622 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Procédure opposant les habitants de Tossiat à Claude Allard relative à l’empiètement sur un chemin public : procès-verbaux (1569).
Procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparation du pont du Barry, au bief des Leschières, sur la grande route de Bourg à Pont-d’Ain : inventaire des pièces présentées au procès, actes de comparution, requêtes, sommations, plan [1] , état des frais, correspondance (1615-1621).

[1] ou tibériade.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mots-clés

Mots-clés - Genre

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