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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Dossier droits d'usage Français
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1723-1782
1723-1782
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Droits de place.
Droits de place.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.