Dossier DD5 - 1723-1782

Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conse... Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Fr...

Zone d'identification

Cote

DD5

Titre

1723-1782

Date(s)

  • 1723-1782 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz : inventaires des pièces présentées au procès, précis, sentences, requêtes, sommations, appel des habitants, mémoires, délibérations des habitants, états des frais, plans, correspondance (1723-1724, 1730, 1732-1737, 1739-1756, 1769-1774, 1779-1782).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Descriptions associées

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Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Genre

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Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

Sources

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