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Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) urbanisme French
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Cimetière.
Cimetière.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Fontaines.
Fontaines.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Police urbaine.
Police urbaine.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Sinistres.
Sinistres.