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Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) urbanisme French
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Sinistres.
Sinistres.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Police urbaine.
Police urbaine.
Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Fontaines.
Fontaines.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Cimetière.
Cimetière.