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Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) 16th century French
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Actes concernant des particuliers.
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Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Défense de la ville.
Défense de la ville.
Gestion des comptes.
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Litiges et procédures.
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Procès.
Procès.
Procès.
Procès.
Terres communales.
Terres communales.
Troupes de passage.
Troupes de passage.