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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) minute juridictionnelle Français
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Communal dit d’En Bériat.
Communal dit d’En Bériat.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Procès.
Procès.
Procès.
Procès.
Terres communales.
Terres communales.