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Fonds communal déposé de Tossiat urbanisme French
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Sinistres.
Sinistres.
Service des eaux.
Service des eaux.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Puits commun.
Puits commun.
Presbytère.
Presbytère.
Police urbaine.
Police urbaine.
Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Fontaines.
Fontaines.
Enseignement professionnel et secondaire.
Enseignement professionnel et secondaire.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification de la commune.
Électrification de la commune.
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Aménagement et entretien.
Église. – Aménagement et entretien.
Édifices publics.
Édifices publics.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.