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Fonds communal déposé de Tossiat élection French
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Usages agricoles, mesure-étalon.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Syndics.
Syndics.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Pupilles de la Nation.
Pupilles de la Nation.
Procès.
Procès.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Listes électorales.
Listes électorales.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Garde nationale.
Garde nationale.
Exercice du culte.
Exercice du culte.
Épidémies.
Épidémies.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Élections politiques
Élections politiques
Élections de l’an IX et collèges électoraux du conseil général et d'arrondissement.
Élections de l’an IX et collèges électoraux du conseil général et d'arrondissement.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Défense de la ville.
Défense de la ville.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Création et fonctionnement.
Création et fonctionnement.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Commission administrative.
Commission administrative.
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Agenda du maire de l’an VIII à l’an XI.
Agenda du maire de l’an VIII à l’an XI.
1830-1945
1830-1945