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Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) File 17th century
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Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Terres communales.
Terres communales.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Procès.
Procès.
Défense de la ville.
Défense de la ville.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Troupes de passage.
Troupes de passage.