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Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) File urbanisme
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Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Sinistres.
Sinistres.
Cimetière.
Cimetière.
Fontaines.
Fontaines.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Police urbaine.
Police urbaine.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.