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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Dossier fiscalité immobilière
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Décroissant
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Fiscalité.
Fiscalité.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobiliaire et somptuaire et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobiliaire et somptuaire et des portes et fenêtres.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Bureau de poste.
Bureau de poste.