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Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) File société
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Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Épidémies.
Épidémies.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Postes, télégraphes, téléphones.
Postes, télégraphes, téléphones.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Relations avec les hôpitaux.
Relations avec les hôpitaux.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Source de la Chanaz.
Source de la Chanaz.