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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) procès-verbal
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Décroissant
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Procès.
Procès.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communal dit d’En Bériat.
Communal dit d’En Bériat.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemin de grande communication et route nationale.
Chemin de grande communication et route nationale.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.