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Fonds communal déposé de Tossiat commerce
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Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Droits de place.
Droits de place.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Police économique.
Police économique.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Foires.
Foires.
Commerce.
Commerce.