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Fonds communal déposé de Tossiat 17th century
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Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
1699-1719
1699-1719
1668-1699
1668-1699
Registre paroissial des baptêmes et mariages.
Registre paroissial des baptêmes et mariages.
Registre paroissial des sépultures.
Registre paroissial des sépultures.
1654-1668
1654-1668
1620 (février-juillet)
1620 (février-juillet)
École.
École.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
1614-1620
1614-1620
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Défense de la ville.
Défense de la ville.
Troupes de passage.
Troupes de passage.
Procès.
Procès.
1583-1787
1583-1787
Terres communales.
Terres communales.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Édifices publics.
Édifices publics.
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparat...
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparation du pont du Barry, au bief des Leschières, sur la grande route de Bourg à Pont-d’Ain.
Comptabilité.
Comptabilité.
Comptes des syndics et du receveur (1523-1622, 1658, 1691, 1712, 1783-1786).
Comptes des syndics et du receveur (1523-1622, 1658, 1691, 1712, 1783-1786).
Rôle des assignés en la maison de ville pour délibérer des affaires de la ville.
Rôle des assignés en la maison de ville pour délibérer des affaires de la ville.
Syndics.
Syndics.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville