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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat arrêté du maire
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Décroissant
Sinistres.
Sinistres.
Réparations, prestations.
Réparations, prestations.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Police urbaine.
Police urbaine.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Pâturage.
Pâturage.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Fours à chaux.
Fours à chaux.
Extraits des registres des arrêtés du maire.
Extraits des registres des arrêtés du maire.
Épizooties.
Épizooties.
Divagation d’animaux errants.
Divagation d’animaux errants.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Chemins communaux, vicinaux et de desserte.
Chemins communaux, vicinaux et de desserte.
Chasse.
Chasse.