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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat économie
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Décroissant
Commerce.
Commerce.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Fiscalité.
Fiscalité.
Industrie.
Industrie.
Police économique.
Police économique.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Droits de place.
Droits de place.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Foires.
Foires.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Guerres révolutionnaires.
Guerres révolutionnaires.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.