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Fonds communal déposé de Tossiat économie
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Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Fiscalité.
Fiscalité.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Commerce.
Commerce.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Police économique.
Police économique.
Foires.
Foires.
Droits de place.
Droits de place.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Industrie.
Industrie.
Guerres révolutionnaires.
Guerres révolutionnaires.