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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat administration Français
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Perception, exonération.
Perception, exonération.
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville
1723-1782
1723-1782
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Contribution patriotique et impôts de la période révolutionnaire.
Contribution patriotique et impôts de la période révolutionnaire.
Garde nationale.
Garde nationale.
Police économique.
Police économique.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Circulation des personnes.
Circulation des personnes.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Église. – Aménagement et entretien.
Église. – Aménagement et entretien.
Presbytère.
Presbytère.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Création et fonctionnement.
Création et fonctionnement.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Syndics.
Syndics.
Rôle des assignés en la maison de ville pour délibérer des affaires de la ville.
Rôle des assignés en la maison de ville pour délibérer des affaires de la ville.
Communal dit d’En Bériat.
Communal dit d’En Bériat.
Prairie de Bionnaz. - Procès.
Prairie de Bionnaz. - Procès.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Modification du territoire, sceau et timbres, arbre de la liberté.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Contributions directes.
Contributions directes.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Conscription et levées d'hommes.
Conscription et levées d'hommes.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Étrangers.
Étrangers.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Dette publique.
Dette publique.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Immeubles ruraux.
Immeubles ruraux.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
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