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Fonds communal déposé de Tossiat administration
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Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe pour frais de la Chambre des métiers, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Étrangers.
Étrangers.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Chasse.
Chasse.
Immeubles ruraux.
Immeubles ruraux.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Statistique générale des sinistres.
Statistique générale des sinistres.
Cimetière.
Cimetière.
Contribuables, commissaires répartiteurs, impôts locaux.
Contribuables, commissaires répartiteurs, impôts locaux.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Fiscalité.
Fiscalité.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Contribuables, commissaires répartiteurs, évaluations foncières, exonérations.
Contribuables, commissaires répartiteurs, évaluations foncières, exonérations.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Dette publique.
Dette publique.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Fontaines.
Fontaines.
Police urbaine.
Police urbaine.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Armement, mariage de militaires, distinctions honorifiques, anciens combattants.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Presbytère.
Presbytère.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Œuvre du trousseau et ateliers de secours.
Œuvre du trousseau et ateliers de secours.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Cimetière.
Cimetière.
Police économique.
Police économique.
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