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Fonds communal déposé de Tossiat commerce
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Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Foires.
Foires.
Droits de place.
Droits de place.
Police économique.
Police économique.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Commerce.
Commerce.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.