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Fonds communal déposé de Tossiat production agricole
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Usages agricoles, mesure-étalon.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Terres communales.
Terres communales.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Contribution patriotique et impôts de la période révolutionnaire.
Contribution patriotique et impôts de la période révolutionnaire.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Liste nominative des citoyens nommés pour la chasse aux loups à l’étang Jambion, vue 01.
Liste nominative des citoyens nommés pour la chasse aux loups à l’étang Jambion, vue 01.
Liste nominative des citoyens nommés pour la chasse aux loups à l’étang Jambion, vue 02.
Liste nominative des citoyens nommés pour la chasse aux loups à l’étang Jambion, vue 02.
Chasse.
Chasse.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Divagation d’animaux errants.
Divagation d’animaux errants.
Bétail et chevaux.
Bétail et chevaux.
Épizooties.
Épizooties.
Droits de place.
Droits de place.
Fiscalité.
Fiscalité.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Viticulture.
Viticulture.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât.