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Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) urbanisme
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Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Sinistres.
Sinistres.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Cimetière.
Cimetière.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Police urbaine.
Police urbaine.
Fontaines.
Fontaines.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.