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Fonds communal déposé de Tossiat élection
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Usages agricoles, mesure-étalon.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Procès.
Procès.
Épidémies.
Épidémies.
Défense de la ville.
Défense de la ville.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Syndics.
Syndics.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Exercice du culte.
Exercice du culte.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Agenda du maire de l’an VIII à l’an XI.
Agenda du maire de l’an VIII à l’an XI.
Élections de l’an IX et collèges électoraux du conseil général et d'arrondissement.
Élections de l’an IX et collèges électoraux du conseil général et d'arrondissement.
Création et fonctionnement.
Création et fonctionnement.
Garde nationale.
Garde nationale.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Commission administrative.
Commission administrative.
Pupilles de la Nation.
Pupilles de la Nation.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
1830-1945
1830-1945
Listes électorales.
Listes électorales.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Élections politiques
Élections politiques