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Fonds communal déposé de Tossiat élection
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Usages agricoles, mesure-étalon.
Usages agricoles, mesure-étalon.
Épidémies.
Épidémies.
Exercice du culte.
Exercice du culte.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Défense de la ville.
Défense de la ville.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Procès.
Procès.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Syndics.
Syndics.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Garde nationale.
Garde nationale.
Agenda du maire de l’an VIII à l’an XI.
Agenda du maire de l’an VIII à l’an XI.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Pupilles de la Nation.
Pupilles de la Nation.
Création et fonctionnement.
Création et fonctionnement.
Commission administrative.
Commission administrative.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
1830-1945
1830-1945
Listes électorales.
Listes électorales.
Élections de l’an IX et collèges électoraux du conseil général et d'arrondissement.
Élections de l’an IX et collèges électoraux du conseil général et d'arrondissement.
Élections politiques
Élections politiques