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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat pétition
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Croissant
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Police urbaine.
Police urbaine.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Presbytère.
Presbytère.
Puits commun.
Puits commun.
Réparations, prestations.
Réparations, prestations.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.