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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat pétition
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Croissant
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Police urbaine.
Police urbaine.
Presbytère.
Presbytère.
Puits commun.
Puits commun.
Réparations, prestations.
Réparations, prestations.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.