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Acquisition, partage et vente.
Acquisition, partage et vente.
an 11 (1802)-1981
an 11 (1802)-1981
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Chasse.
Chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chemins vicinaux et ruraux.
Chemins vicinaux et ruraux.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Contentieux, litiges.
Contentieux, litiges.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Eau potable. – Adduction et distribution.
Eau potable. – Adduction et distribution.
Eaux pluviales.
Eaux pluviales.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Église (premier bâtiment).
Église (premier bâtiment).
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Fontaines publiques.
Fontaines publiques.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Pétition des habitants relative aux bois taillis, vue 01.
Pétition des habitants relative aux bois taillis, vue 01.
Pétition des habitants relative aux bois taillis, vue 02.
Pétition des habitants relative aux bois taillis, vue 02.
Pétition des pères de famille adressée à la municipalité relative à l'ouverture d'une classe d'as...
Pétition des pères de famille adressée à la municipalité relative à l'ouverture d'une classe d'asile grâce à la fondation Lorin, vue 01.
Pétition des pères de famille adressée à la municipalité relative à l'ouverture d'une classe d'as...
Pétition des pères de famille adressée à la municipalité relative à l'ouverture d'une classe d'asile grâce à la fondation Lorin, vue 02.
Pétition des pères de famille adressée à la municipalité relative à l'ouverture d'une classe d'as...
Pétition des pères de famille adressée à la municipalité relative à l'ouverture d'une classe d'asile grâce à la fondation Lorin, vue 03.
Pétition des pères de famille adressée à la municipalité relative à l'ouverture d'une classe d'as...
Pétition des pères de famille adressée à la municipalité relative à l'ouverture d'une classe d'asile grâce à la fondation Lorin, vue 04.
Pétition des pères de famille adressée à la municipalité relative à l'ouverture d'une classe d'as...
Pétition des pères de famille adressée à la municipalité relative à l'ouverture d'une classe d'asile grâce à la fondation Lorin, vue 05.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Police économique, fêtes.
Police économique, fêtes.
Police urbaine.
Police urbaine.
Presbytère.
Presbytère.
Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.
Procès opposant M. Grumet de Montpie et ses héritiers à la commune de Villebois concernant les droits sur deux coteaux de la combe de Genvais appelée Sous Roche Blanche et dépendant des montagnes de Portes.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Puits commun.
Puits commun.
Réparations, prestations.
Réparations, prestations.
Réquisitions en vin.
Réquisitions en vin.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Télécommunications, téléphone et poste.
Télécommunications, téléphone et poste.
Transports.
Transports.
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