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Archival description
Fonds communal déposé de Tossiat déclaration
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Exercice du culte.
Exercice du culte.
Bétail et chevaux.
Bétail et chevaux.
Police économique.
Police économique.
Commerce.
Commerce.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Recensement des voitures automobiles.
Recensement des voitures automobiles.
Viticulture.
Viticulture.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Épizooties.
Épizooties.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.