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Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) 17th century
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Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Correspondance et ordres des souverains et gouverneurs.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Convocations des syndics à Bourg-en-Bresse.
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparat...
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparation du pont du Barry, au bief des Leschières, sur la grande route de Bourg à Pont-d’Ain.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Terres communales.
Terres communales.
Procès.
Procès.
Troupes de passage.
Troupes de passage.
Défense de la ville.
Défense de la ville.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.