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Fonds communal de Villebois France. Cour d'appel (Lyon) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) organisation judiciaire
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Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.