Archives communales de l’Ain

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Dossier 4D4 - Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.

Zone d'identification

Code de référence

4D4

Intitulé

Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.

Date(s)

  • 1826-1868 (Production)

Niveau de description

Dossier

Importance matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

Assignation, mémoires, requête, jugements, arrêt de la cour impériale de Lyon, honoraires, copies d’actes datant de 1316 à 1683, rapports, délibération, autorisation à ester en justice, notes, correspondance.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions reliés

Zone des notes

Note

Cette affaire est intimement liée au litige qui oppose Villebois et Bénonces en particulier par rapport à la délivrance des coupes affouagères (4D3).

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées