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Fonds communal de Villebois Riez (Villebois, Ain, France ; lieudit)
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Bâtiments et terrains communaux. – Location.
Bâtiments et terrains communaux. – Location.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Communaux cultivés. – Usurpation et détention illégale, amodiation, vente.
Communaux cultivés. – Usurpation et détention illégale, amodiation, vente.
Jardins et carrières du Riez appartenant à la commune de Villebois.
Jardins et carrières du Riez appartenant à la commune de Villebois.