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Fonds de l'association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze File French
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Travaux connexes au remembrement.
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Constitution, dissolution, personnel de l’association.
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Budgets et comptes, contrôle budgétaire et de gestion.
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Bordereaux de mandats, bordereaux de titres de recette.
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