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Descriptions archivistiques
Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France) Fonds de l'association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze
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Comptabilité, contrôle budgétaire.
Comptabilité, contrôle budgétaire.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Bordereaux de mandats, bordereaux de titres de recette.
Bordereaux de mandats, bordereaux de titres de recette.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Budgets et comptes, contrôle budgétaire et de gestion.
Budgets et comptes, contrôle budgétaire et de gestion.
Fonds de l'association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze
Fonds de l'association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze