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Descriptions archivistiques
Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France) Fonds de l'association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze Français
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Fonds de l'association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze
Fonds de l'association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Bordereaux de mandats, bordereaux de titres de recette.
Bordereaux de mandats, bordereaux de titres de recette.
Comptabilité, contrôle budgétaire.
Comptabilité, contrôle budgétaire.
Budgets et comptes, contrôle budgétaire et de gestion.
Budgets et comptes, contrôle budgétaire et de gestion.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.