Tableau statistique des catégories d’électeurs en application de la loi du 31 mai 1850.
- 01K003_001
- Pièce
- 1850
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
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Tableau statistique des catégories d’électeurs en application de la loi du 31 mai 1850.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Tableau statistique par hameau, vue 01.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Tableau statistique par hameau, vue 02.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Tableau statistique par hameau, vue 03.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Tableau statistique par hameau, vue 04.
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Tableau statistique par hameau, vue 05.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Tableau statistique par hameau, vue 06.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Tableau statistique par hameau, vue 07.
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Tableau statistique par hameau, vue 08.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Tableau statistique par hameau, vue 09.
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Tableau statistique récapitulatif par hameau.
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Tableau statistique récapitulatif par hameau.
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Tableau statistique récapitulatif par hameau.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
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Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 01.
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Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 02.
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Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 03.
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Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 04.
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Travaux communaux, monument aux morts, poids public
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Travaux communaux : cahier des charges (1870). Monument aux morts. – Érection : devis, traité de gré à gré arrêté préfectoral, plans (1919-1920). Poids public. – Construction d’un poids public et d’une chambre de sureté [1] : devis descriptif, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, soumission, métré de réception, plans, correspondance (1886-1888) ; fourniture et installation d’une bascule : marché de gré à gré (1947). Chauffage : marché de gré à gré pour la fourniture de charbon (1940).
[1] équivalent d’une prison.
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
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Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
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Listes nominatives des enfants vaccinés, certificats de vaccination.
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Cérémonies : discours du maire.
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