Fonds FRAC01025-Dommartin - Fonds communal de Dommartin

Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 01. Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 02. Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 03. Testament de François Ducloz, écuyer et seigneur de Chanay du 9 novembre 1672, vue 04. Tableau statistique récapitulatif par hameau. Tableau statistique par hameau, vue 01. Tableau statistique par hameau, vue 02. Tableau statistique par hameau, vue 03. Tableau statistique par hameau, vue 04. Tableau statistique par hameau, vue 05. Tableau statistique par hameau, vue 06. Tableau statistique par hameau, vue 07. Tableau statistique par hameau, vue 08. Tableau statistique par hameau, vue 09. Tableau statistique récapitulatif par hameau. Tableau statistique récapitulatif par hameau. Liste nominative des habitants par hameau, vue 01. Liste nominative des habitants par hameau, vue 02. Liste nominative des habitants par hameau, vue 03. Liste nominative des habitants par hameau, vue 04. Tableau de recensement du bétail. Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le départe... Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le départe... Plan de la tuerie particulière de M. C. au lieudit Bois Brûlé. Tableau statistique des catégories d’électeurs en application de la loi du 31 mai 1850. État des électeurs militaires en activité de service. Plan pour l'érection du monument aux morts. Plan des lieux pour la construction du poids public. Liste nominative de souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Ital... Liste nominative de souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Ital... Facture de l'atelier de forge-taillanderie Marius Perret à Dommartin.

Zone d'identification

Cote

FRAC01025-Dommartin

Titre

Fonds communal de Dommartin

Date(s)

  • 1644-2019 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé de la commune déléguée de Dommartin représente 31,60 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (métrage relevé en 2020) :
• 0,48 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 12,42 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 18,34 ml d’archives contemporaines (1983-2017) ;
• 0,28 ml d’archives de la commune déléguée de Dommartin (postérieures à 2018) ;
• 0,08 ml d’archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2017-12-31)

Histoire administrative

Le toponyme vient du latin « Domno Martin », où « Domno », littéralement seigneur, maître désigne le saint qui est dans ce cas le saint Martin. Ce type de toponyme, qui fait d'un saint le maître et le protecteur d'un lieu et de ses habitants, est particulièrement fréquent au Haut Moyen âge.

La première mention que l'on a de la commune date de 1106 et se trouve dans le recueil des chartes de Cluny où la commune est nommée « Domno Martino ». En 1272, « Domnus Martinus de Larona » se trouve dans les titres de Laumusse tandis qu'est mentionné « Donno-Martino » en 1279. Les titres de Laumusse évoquent une nouvelle fois le village en 1284 sous le nom de « Domnus Martinus de Larrenaco ». Vers 1365, on trouve un nom assez différent des autres puisque « Sanctus Martinus Larenna » est cité dans des sources. Toutefois, en 1401, on retrouve un nom proche des précédents puisque les archives de la Côte-d'Or mentionnent « Dompnum Martinum ». Un siècle et demi plus tard, en 1548, les pancartes des droits de cire évoquent « Dompnus Martinus de Larena » mais on retrouve « Sanctus Martinus de Larenay » en 1587 dans le pouillé de Lyon. En 1650, le nom du village est Dommartin de Larrenay et le pouillé de Lyon mentionne Dommartin-de-Larnay en 1789. Au début du XXe siècle, la commune était nommée à la fois Dommartin et Dommartin-de-Larenay.

Sur la commune se trouvait l'ancienne seigneurie de Coberthoud, dans la mouvance des sires de Bâgé. Elle est nommée successivement en Corbertoud en 1272, Corbertout en 1283, Corbertoud en 1401 et Cobertout en 1439. Dans un texte, on apprend que dans la cour de cette maison forte se trouvait une mare près du Champ des veaux.
La paroisse a appartenu au chapitre de Mâcon, lequel s’associa un sire de Bâgé en 1205. En 1601, après la fin de la guerre franco-savoyarde qui se termine par le Traité de Lyon, le village appartient à la France avec l'acquisition de celle-ci de la Bresse, du Bugey, du Valromey et du pays de Gex. Elle est par la suite intégrée à la province bourguignonne. Entre 1790 et 1795, Dommartin était une municipalité du canton de Bâgé-le-Châtel, et dépendait du district de Pont-de-Vaux.

Histoire archivistique

En vertu d’un arrêté du département de l’Ain, le 30 fructidor an III, le citoyen Jacques Jay, maire de la commune, dépose tous les titres et papiers concernant la commune de Dommartin à la chambre commune de Bâgé de l’Ain.

Pour se conformer à l’arrêté de l’administration centrale du département de l’Ain du 7 vendémiaire an VII, le 1er brumaire an VII, Jacques Jay, agent de Dommartin, dépose au secrétariat de cette administration les états de sections, soit 6 cahiers, et une matrice « couverte d’une feuille de carton sur laquelle est collée une feuille de papier marbré bleu contenant 269 articles à la fin de laquelle est le répertoire alphabétique des contribuables ».

Un premier inventaire des archives semble avoir été fait aux alentours au printemps 1860 [1] mais ce dernier n’a pas été retrouvé lors de l’intervention du service Archives du CDG 01 en 2020.

Le 21 mars 1965, Maxime Robin procède à la remise des archives et objets mobiliers de la mairie, à son successeur, Ernest Ecochard. Un inventaire des archives est fait dans lequel, les documents ne sont pas classés selon le cadre de classement réglementaire mais par ordre alphabétique. Les registres paroissiaux jusqu’en 1790 ne sont alors pas reliés.

En avril 1989, le Archives départementales font état des lieux des archives des communes du département de l’Ain. Le questionnaire rempli a été conservé par la commune. Les archives sont alors conservées dans « l’annexe de la mairie (petite pièce qui vient d’être refaite à neuf) et dans un placard métallique, à l’abri du feu et de l’humidité ». Les archives du XIXème siècle sont classées partiellement très sommairement par thème. Il est également fait mention que le premier registre des arrêtés du maire a été ouvert en 1957 ; les listes nominatives de recensement militaire existent depuis 1808, celles du recensement de la population et les listes électorales depuis respectivement 1866 et 1914. Enfin, concernant le cadastre, le plus ancien daterait de 1790 et les plus anciens documents sont classés dans l’armoire métallique de l’état civil et seul le personnel de la mairie peut les consulter.

La même année, le conseil municipal entreprend de faire relier et restaurer les registres paroissiaux et d’état civil [2].

Le 4 mars 2003, dans le cadre du contrôle scientifique et technique, les Archives départementales procèdent à une inspection des archives communales de Dommartin. Les archives sont alors réparties en trois endroits :
• le secrétariat : registres paroissiaux et d’état civil, dossiers récents et en cours dans des « layettes » en bois. Un casier à clapets conserve les registres des délibérations depuis 1790 et des documents du XIXème siècle ;
• une pièce pour le cadastre ;
• un local situé à côté de la seconde pièce et en partie destinée aux archives avec « les dossiers modernes ».

La situation générale est bonne mais les Archives départementales invitent tout de même la commune à réaménager la pièce dédiée aux archives (acquisition de rayonnages supplémentaires) et à faire classer le fonds. Quelques jours plus tard, la commune élimine les recueils des actes administratifs de la Préfecture (1983-1992) représentant 2,80 ml.

En 2020, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal.

L’intervention du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal : 0,20 ml de listes d’émargement (1973-2004). La documentation cadastrale produite par l'administration fiscale (1974-1979 ; 0,40 ml) a également été collectée par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

[1] Un courrier datant de mai 1860 le signale.
[2] Avant 1989, le secrétaire de mairie décrit les registres paroissiaux et d’état comme étant « rongés d’humidité et grignotés par les rats ». C’est lui qui fera acquérir une armoire métallique pour une meilleure conservation. Le questionnaire sur l’état des lieux des archives communales de l’Ain indique que « la mairie doit entreprendre cette année la reliure des registres paroissiaux (qui se poursuivra sur plusieurs années, selon le coût) ».

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds ancien
La commune conserve les registres paroissiaux (GG1-15, 16944-1792) ainsi que quelques pièces sur le domaine des Pauvres filles, légué par François Ducloz en 1672 (GG16).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés intégralement depuis la création de la commune en 1790 (1D1-14). On trouve un registre des arrêtés du maire pour la période 1902-1919 (2D1).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve des recensements de population antérieurs à 1836, ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série 3F sur l’agriculture comporte des lacunes e Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle.
En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien (1G1-2). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G4-14). La série des matrices d’imposition est incomplète.
La série H est peu importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-4) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’a été conservé. En revanche, on trouve une lettre sur la réquisition de chevaux pour la visite de Napoléon Bonaparte dans le département. On trouve quelques documents sur les élections de la garde nationale (3H1) et les sapeurs-pompiers (3H2). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en 4H.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et des tueries particulières. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I1-2).
En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale, en plus des listes de 1801-1802 (1K1-2). On dispose également de quelques incapacités électorales (1K3). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont, dans l’ensemble, bien conservées : les plébiscites de 1851 et 1870 sont classés en 1K4 et les dossiers sur les élections municipales sont complets depuis l’an XI (1802).
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1806 (1L1-6), ce qui est plutôt rare dans les communes du département.
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école et le poids public (1M1-2), l’église et au cimetière (2M1-2). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-7, 1O9) et sur les ponts (1O8). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (3O1). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et de l’assainissement.
Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune. Néanmoins, les actes notariés sont rarissimes (1N1). On trouve aucun document sur la gestion du cimetière.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1P1).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis l’an XIII (1Q1-5). La commune a conservé un certain nombre de documents ayant rapport à gestion locative et à l’entretien du domaine des Pauvres filles. Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires puisqu’on ne trouve aucun registre des nourrices.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve quelques documents sur l’instruction militaire et les jeunes filles. Ces derniers complètent la liasse sur l’instruction privée des sœurs de Sainte Marthe conservée sous la cote 1R2. En revanche, aucun document sur la rétribution scolaire n’a été conservé.
En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1947 (T2-6).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2003, la commune élimine les recueils des actes administratifs de la Préfecture (1983-1992) représentant 2,80 ml.

En 2020, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal. Au cours de cette opération, 22,20 ml de documents sont éliminés et 31,60 ml conservés.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont désormais classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série W et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Certains documents du fonds de Dommartin se trouvent en mauvais état de conservation et d’autres présentent des traces d’humidité et de moisissures ainsi que des détériorations par des rongeurs. La poussière est présente sur la plupart des documents. Il est probable qu’ils aient été stockés dans un espace où des infiltrations d’eau ont causés d’importants dégâts :
• registres des délibérations du conseil municipal de 1790-1792 (1D1) et de l’an III à 1808 (1D3-6) ;
• tableaux de recensement de la population des ans XI et XII (1F1) ;
• états de section et matrices de la contribution foncière (1G1-2) ;
• quelques documents du cadastre napoléonien : plan cadastral, registre des états de section, les premières matrices cadastrales (1G4-7) ;
• tableaux des ans XII et XIII du recensement militaire (1H1) ;
• listes électorales des ans IX et X (1K1) ;
• comptes de gestion des années 1830 et début 1840 de la commune (1L4) et du bureau de bienfaisance (1Q8).
Ils nécessiteraient d’être rapidement désinfectés et restaurés.

Instruments de recherche

ESCOFFIER Blandine, Commune de Dommartin. Inventaire des archives (1644-2019), Péronnas : CDG 01 : 2020

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

  1. Archives départementales de l’Ain
    Notamment :
    Série O Administration communale
    • 2O 305-315 Bâgé-la-Ville (1801-1940)
    • 2O 1788-1796 Dommartin (an X-1936)

  2. Archives communales des communes voisines
    Bâgé-le-Châtel
    Boissey
    Chevroux
    Feillens : Carine Renoux et Sylvie Lapiez, Inventaire des archives communales de Feillens, 2000 et 2007
    Manziat :
    • Jordi Rubió, Inventaire des archives ([1923]-2013), 2014
    • Jordi Rubió, Inventaire sommaire des archives modernes (1790-1950), 2014
    Marsonnas : Jordi Rubió et Blandine Corna, Inventaire des archives (1790-2017), 2013 et 2017-2018
    Replonges
    Saint-André-de-Bâgé
    Saint-Cyr-sur-Menthon : Mireille Jean, Inventaire des archives, 1999
    Saint-Didier-d’Aussiat
    Saint-Genis-sur-Menthon
    Saint-Jean-sur-Veyle : Jean-Marcel Bourgeat, Inventaire des archives (1611-2018), 2018
    Saint-Sulpice : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives, 2011

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000131

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2020-07-30 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Zone des entrées