Rémunération et cotisations sociales. Add to clipboard 2K2 File 1962-1982 Part of Fonds communal de Dommartin Rémunération du personnel : carnets de bulletins de salaire, bulletins de salaire (1974-1982).Cotisations sociales, Sécurité sociale et URSSAF : déclarations annuelles des salaires et des données sociales (1962-1982) ; IRCANTEC : déclarations annuelles, fiches individuelles (1973-1982) ; CNRACL : avis mensuels (1975-1982) ; états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages (1965-1967).IRCANTEC, identification : demandes de numéro (1977).
Gestion individuelle et collective. Add to clipboard 2K1 File an XIV (1805)-1992 Part of Fonds communal de Dommartin Garde champêtre, nomination : arrêté préfectoral (an XIV).Agents partis, dossiers individuels : arrêtés du maire, fiches de notation, pièces annexes (1921-1992).Brigades champêtres, embrigadement : correspondance (1865).Rémunération du fossoyeur municipal : délibération (1946).CNRACL : situation annuelle des agents affiliés (1981).Commission paritaire intercommunale, élections : liste électorale (1977).Syndicat de communes, affiliation : arrêté préfectoral (1957).