Contributions directes Add to clipboard 1G17 File 1826-1844 (lacunes : 1829-1841) Part of Fonds communal de Dommartin Matrices générales
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres. Add to clipboard 1G18 File 1874-1926 (lacunes : 1878-1903) Part of Fonds communal de Dommartin
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations. Add to clipboard 1G19 File 1927-1976 Part of Fonds communal de Dommartin Copies de la matrice.
Contribution foncière. Add to clipboard 1G2 File an Vi (1798) Part of Fonds communal de Dommartin Matrices de rôles (an VI). Cahier des estimations de la commune (an VI).
