Gestion individuelle et collective. Add to clipboard 2K1 File an XIV (1805)-1992 Part of Fonds communal de Dommartin Garde champêtre, nomination : arrêté préfectoral (an XIV).Agents partis, dossiers individuels : arrêtés du maire, fiches de notation, pièces annexes (1921-1992).Brigades champêtres, embrigadement : correspondance (1865).Rémunération du fossoyeur municipal : délibération (1946).CNRACL : situation annuelle des agents affiliés (1981).Commission paritaire intercommunale, élections : liste électorale (1977).Syndicat de communes, affiliation : arrêté préfectoral (1957).