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Réparation et entretien des chemins, circulation routière.

1O9
Dossier
1843-1895, 1946

Fait partie de Fonds communal de Dommartin

Réparation et entretien des chemins : budgets du service vicinal, états des dépenses, rapports de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1843-1895). Circulation routière. – Accidents de la circulation : carnet des statistiques (1946).

Budgets des recettes et dépenses (1838-1980), comptes administratifs (1899-1980).

1Q7
Dossier
1838-1980 (Lacunes : budgets 1881-1882, 1886, 1929-1930, 1933, 1940-1954 ; comptes administratifs 1908, 1941, 1943-1954)

Fait partie de Fonds communal de Dommartin

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