Tableau statistique des catégories d’électeurs en application de la loi du 31 mai 1850.

• 01K003_001
• Pièce
• 1850

Fait partie de Fonds communal de Dommartin

Plan pour l'érection du monument aux morts.

• 01M002_001
• Pièce
• 1919

Fait partie de Fonds communal de Dommartin

État des électeurs militaires en activité de service.

• 01K003_002
• Pièce
• 1850

Fait partie de Fonds communal de Dommartin

Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le département, vue 02.

• 02H001_002
• Pièce
• an XIII (1805)

Fait partie de Fonds communal de Dommartin

Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le département, vue 01.

• 02H001_001
• Pièce
• an XIII (1805)

Fait partie de Fonds communal de Dommartin