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Fonds communal de Dommartin contrat
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Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
École des filles, installaions sportives.
École des filles, installaions sportives.
Église.
Église.
Presbytère, cimetière.
Presbytère, cimetière.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Droits de place.
Droits de place.
Poids public.
Poids public.
Dons et legs, dette publique.
Dons et legs, dette publique.
Assurances.
Assurances.