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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin minute juridictionnelle
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Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Contentieux.
Contentieux.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.