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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin minute juridictionnelle
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Croissant
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Contentieux.
Contentieux.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.