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- 1631-1684
Part of Fonds communal de Béréziat
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Européennes (1979).
Conseil général, nomination des membres (1852-1876) ; élections cantonales (1886-1982).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1852-1876) ; élections (1880-1937).
Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1826-1876) ; réclamation des sieurs Guillemand, Bouillet, Bernard et Goyard : arrêté préfectoral, correspondance (1846) ; annulation de la nomination de membres du conseil municipal : arrêté préfectoral (1855) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales (1876-1977) ; annulation du 2nd tour des élections municipales : courrier (1878) ; réclamation de Jean François Blanc contre l’élection de Jules Fourrier : arrêtés préfectoraux, correspondance (1892-1893).
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1837 (10 mai) – 1855 (10 novembre)
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Plébiscite (1852, 1870).
Referendum (1945-1972).
Présidentielles (1965-1981).
Sénatoriales (1876-1935, 1951-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1955).
Législatives (1863-1936, 1951-1981) et élections générales [2] (1946).
[1] Sous la IVème République, le Sénat prend le nom de « Conseil de la République » (article IV de la Constitution). Pour 1948, on ne trouve que les feuilles de dépouillement.
[2] Élection d’une assemblée nationale constituante prévue par les ordonnances des 17 et 22 août, 3 et 15 septembre 1945. Élection d’une assemblée nationale constituante prévue par les ordonnances des 17 et 22 août, 3 et 15 septembre 1945. Lacunes : 1945.
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1855 (29 avril) – 1884 (13 janvier)
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1856 (2 mars) – 1891 (19 novembre)
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1884 (10 avril) – 1891 (5 février)
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1891 (22 février) – 1952 (21 juin)
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1891 (27 décembre) – 1920 (13 juin)
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1909 (26 décembre) – 1943 (26 janvier)
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1910-1929 ; fiches individuelles (1939).
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1920 (13 juin) – 1943 (12 août)
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Livres de détail des recettes et dépenses (1936-1948) ; journaux divisionnaires des crédits et débits, journaux centralisateurs (1957-1974).
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