Construction d’une mairie et d’une école de garçons : rapport de l’architecte, procès-verbal estimatif du terrain à acquérir, procès-verbaux d’adjudication, devis, délibérations, financement, acquisition de mobilier, plans, factures.
Monument aux morts, érection : délibérations, devis, emprunt, souscription publique, traités de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, mémoires des travaux effectués, plan, correspondance (1922). Bureau de poste, création et aménagement d’un bureau de poste dans l’ancienne mairie et organisation du service postal : arrêtés préfectoraux, devis approximatif des travaux, délibérations, états des lieux, correspondance (1900-1909) ; aménagement de l’appartement en salle de réunion : pièces comptables (1973). Poids public, construction d’un pont à bascule et d’un pavillon : délibérations, devis estimatif, traité de gré à gré, correspondance (1888-1891) ; restauration : correspondance (1899-1900). Toilettes publics et scolaires, construction : convention conclue avec l’architecte, devis, permis de construire, plans, factures, correspondance (1970-1972). Local appartenant à la commune situé route de Béreyziat à Marsonnas : plan (s.d.).
Construction : délibérations, arrêté préfectoral d’autorisation d’emprunt, cahier des charges, financement, métré, correspondance (1859-1879). Appropriation et réparations : devis descriptif, rapport de l’architecte sur la nécessité de travaux non prévus, délibérations, soumissions, réclamation d’Alphonse Marchand, plans, correspondance (1897-1903).
Construction de murs de clôture : devis estimatif, correspondance (1883). Projet de translation : correspondance (1891). Translation : reprise d’un ancien pré communal actuellement à la jouissance du desservant, délibérations du Conseil municipal et du conseil de Fabrique, arrêtés préfectoraux, rapport d’expert, requête, expropriation de Daniel Perrin, annulation de l’expropriation, donation des consorts Perrin, procès-verbal descriptif et estimatif du terrain donné, annonces légales, plans, correspondance (1897-1910).
Chauffage des écoles : délibérations, correspondance (1854-1930). Agrandissement des écoles consistant en la création de deux salles de classe et d’un logement pour les instituteurs : avant-métré et devis estimatif, financement, délibérations, arrêtés préfectoraux, soumission, procès-verbal d’adjudication, procès-verbal de réception des travaux, métré, factures, correspondance (1887-1899). Travaux de grosses réparations aux locaux scolaires (1963-1964).
Réglementation et gestion des concessions : arrêtés du maire, règlement, délibérations, tarifs des concessions, règlement (1909-1910, 1920, 1924, 1932).
Chemin vicinal ordinaire n°2 de Bois Bernard à Montcet, élargissement : actes de vente (1937). Chemin vicinal ordinaire n°3 du bourg à Montcet : permission de voirie (1910), élargissement du chemin : actes de vente (1937). Chemin de desserte du Montcet, rectification : rapport de l’agent-voyer cantonal, plan, correspondance (1874). Chemin rural non classé aux limites de Béréziat et de Marsonnas, construction d’un aqueduc d’irrigation par Jean-Baptiste François Labruyère : arrêté du maire, lettre du maire de Marsonnas (1864). Chemins ruraux de la Chèvre et des Teppes, aliénation : acte d’aliénation de délaissé de chemin, correspondance (1864-1870).
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale : rôles primitifs et supplémentaires de taxe (1882, 1899-1919, 1936-1938). Réparations, état des chemins, prestations des chemins : rapports de l’agent-voyer, tableaux des tarifs, états des travaux à exécuter, états des fournitures et ouvrages réalisés, délibérations, comptes des recettes et dépenses, subventions, taxe vicinale, correspondance (1851-1971).
Registre de déclaration des parents ou ayant droit (1885-1904) ; registre de déclarations des nourrices, servreuses ou gardeuses (1885-1938) ; livres des certificats délivrés aux nourrices, servreuses ou gardeuses (1897-1938) ; rapports annuels (1894, 1903) ; bulletins de naissance, carnet de nourrice, instructions, correspondance (1858-1934).
• Fonds ancien La commune conserve uniquement les registres paroissiaux (GG1-4, 1631-1792).
• Fonds moderne En série D, les registres des délibérations sont conservés intégralement depuis presque la création de la commune en 1790 (1D1-8). On trouve deux registres des arrêtés du maire pour la période 1909-1989 (2D1-2). Les documents relatifs aux archives communales, notamment les inventaires de 1844 et 1851 sont conservées sous la cote 3D1. En série E, la collection des registres d’état civil est complète. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve des recensements de population depuis 1836. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles (3F1-3) permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. On trouve également des documents sur les calamités agricoles depuis 1894 (3F4). En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G1-12). La série H est assez importante. Malgré quelques lacunes, les listes de recensement militaire remontent à la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H1-2). En dépit de quelques lacunes, les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1891-1939 (2H1-2). On trouve également quelques documents sur la garde nationale (3H1) et notamment sur les sapeurs-pompiers (3H2) dont la compagnie a été créée en 1939. La sous-série sur les guerres (4H) est, dans l’ensemble, bien représentée. Les documents relatifs à la Première Guerre mondiale (4H1) sont peu nombreux. Les archives de la Seconde Guerre mondiale sont plutôt importantes en volume pour une commune de près de 500 habitants (4H2-6).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un petit nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de l’inspection des viandes. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1904 (5I1). En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale (1K2-4). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont, dans l’ensemble, bien conservées : les plébiscites de 1852 et 1870 sont classés en 1K6 et les dossiers sur les élections municipales sont complets depuis 1826 (1K7). Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1818 (1L1-4). En sous-série 2L, on trouve un ensemble de documents relatifs au poids public (2L1-3) et aux droits de place des foires (2L4). Les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1882 et 1899-1918 (2L65). Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école et le poids public (1M1-3), l’église, au presbytère et au cimetière (2M1-3) et aux écoles en sous-série 4M. D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-, 1O7) et quelques-uns sur les ponts (1O6). En sous-série 3O, on trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau. En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et de l’assainissement. La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). En sous-série 3N, sont classés les dossiers relatifs aux puits plans d’eau qui recèlent de quelques plans aquarellés. Les documents sur la gestion du cimetière sont conservés en sous-série 4N. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1P1). En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1855 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt bien conservées. Les archives concernant l’instruction publique conservées en série R sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve les rôles de la rétribution scolaire (1R3). En sous-série 2R, on trouve l’arrêté de classement au titre des Monuments historiques d’une cloche de l’église en 1943. En série S, la commune conserve des archives privées de Mme Lydie Calan-Clerc composées essentiellement de manuscrits couvrant la période 1903 à 1984 (S1-2). Elles ont fait l’objet d’un don à la commune en 2004. On trouve également le fonds de la caisse mutuelle d’allocations familiales agricoles de Chaleins pour la période 1929-1975 (S3-5). En série T, sont classés uniquement les autorisations d’urbanisme Les permis de construire constituent une collection depuis 1966 (T2-5).
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
Extraits des registres des délibérations (1891-1937,1940-1982) [1]. Élus. – Démission de maires et d’adjoints : correspondance (1851, 1873, 1879, 1893, 1909) ; frais du maire : délibérations, état des frais (1921-1935) ; correspondance entre A. R.-G., secrétaire de mairie et J. L., maire (1947) ; mémoire de P. D. concernant son mandat de maire (1935).
[1] Les délibérations de 1891 à 1937 concernent uniquement les finances communales.
Contentieux. – Affaire contre R. G. concernant un droit de circulation : conclusions, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1979-1981, 1992). Assurances : polices d’assurances, contrats, avenants, délibérations, pièces comptables, correspondance (1871-1978).
