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Fonds communal de Béréziat déclaration
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Recensement de l’agriculture et du bétail.
Recensement de l’agriculture et du bétail.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Céréaliculture.
Céréaliculture.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Viticulture.
Viticulture.
Taxes, contributions, exonérations.
Taxes, contributions, exonérations.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Dommages, prisonniers et réfugiés de guerre.
Dommages, prisonniers et réfugiés de guerre.
Ravitaillement et rationnement
Ravitaillement et rationnement
Police économique.
Police économique.
Épizooties, rage, eau potable.
Épizooties, rage, eau potable.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Cotisations et charges sociales.
Cotisations et charges sociales.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.